Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre :
Prestataire : CAPPUCCITTI Romain, exerçant sous le nom commercial Netoriz, micro-entrepreneur — Ozoir-la-Ferrière (77330) — contact.netoriz@gmail.com
Client : Toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation auprès de Netoriz.
Netoriz propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, transmis par email au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client et du versement de l'acompte correspondant.
Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Netoriz ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" figure sur les factures.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le règlement s'effectue en deux fois :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire et PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la transmission par le client des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Netoriz s'engage à informer le client en cas de dépassement significatif.
Le client s'engage à :
Tout retard imputable au client entraîne un décalage équivalent des délais de livraison.
Les formules Essentiel et Commande incluent 2 allers-retours de modifications après présentation du projet. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation à partir de 25€ selon la nature de la demande.
Un support de 6 mois est inclus après livraison pour l'assistance à la prise en main. Les bugs techniques imputables à Netoriz sont corrigés gratuitement, sans limite de durée. Les évolutions fonctionnelles et ajouts demandés par le client après livraison sont facturés à partir de 25€ selon la complexité.
Après paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire du site livré et de son contenu spécifique. Netoriz conserve le droit d'utiliser le projet réalisé à titre de référence commerciale (portfolio), sauf demande contraire explicite du client.
Les outils, frameworks et technologies utilisés (Firebase, GitHub Pages, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.
Netoriz s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Netoriz ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou préjudices indirects du client.
En cas d'annulation de la commande par le client après versement de l'acompte et démarrage des travaux, l'acompte reste acquis à Netoriz à titre d'indemnisation du travail effectué.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact.netoriz@gmail.com